Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 7.3 - Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Malgré l’article 2, la première période de référence débute à l’entrée en vigueur du présent règlement (2021-02-04) et se termine le 31 décembre 2022.
Décision OPQ 2020-486, a. 19.
En vig.: 2021-02-04
19. Malgré l’article 2, la première période de référence débute à l’entrée en vigueur du présent règlement (2021-02-04) et se termine le 31 décembre 2022.
Décision OPQ 2020-486, a. 19.
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